La société EDITIONS FUZEAU a pour objet la distribution d’éditions scolaires et musicales ainsi que l’achat, la vente, la fabrication, la réparation ou l’entretien de tous les instruments de musique.

Elle a son siège à BP 406 COURLAY 79306 BRESSUIRE CEDEX　– téléphone　: 05.49.72.22.13 – fax : 05.49.72.28.98 (E-mail : jmfuzeau@fuzeau.com).

Elle est inscrite au registre des Commerces et des Sociétés de BRESSUIRE sous le numéro 301 982 443. Son capital social s’élève à un montant de 300 000 Euros. Son numéro de TVA est FR30301982443.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société EDITIONS FUZEAU et le client, de la commande à la livraison en passant par le paiement. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions sont ainsi conclues entre d’une part la Société EDITIONS FUZEAU et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ci-après dénommées « le client ».

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société EDITIONS FUZEAU sur ses catalogues.

Les produits vendus sont essentiellement :
• des ouvrages, des CD pour l’éducation musicale,
• du matériel de musique,
• des imprimés scolaires standards et personnalisés.

La liste des produits figurant dans chacune de ces catégories et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages de nos catalogues.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par notre société comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Elles demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par la Société EDITIONS FUZEAU.

Toutefois, la Société EDITIONS FUZEAU s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des produits

Les produits figurant sur nos catalogues sont immédiatement disponibles (sauf fabrication spéciale).

Toutefois et si en dépit de la vigilance de la Société EDITIONS FUZEAU, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, la Société EDITIONS FUZEAU en informera le client par écrit : ce dernier pourra alors, au choix, soit attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

La Société EDITIONS FUZEAU ne peut garantir purement et simplement la disponibilité des produits chez ses fournisseurs ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé.

b) Mode de passation des commandes

Toute commande devra être établie par courrier, télécopie, courrier électronique adressée à la Société EDITIONS FUZEAU, téléphone ou via le site Internet.

Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits. Toute commande devra être acceptée par notre Société pour être définitive.

ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur nos catalogues.

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises pour le catalogue pédagogie musicale et hors taxes pour le catalogue imprimés scolaires, mais hors frais de port et traitement de la commande.

b) Modification du prix

La Société EDITIONS FUZEAU se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur ses catalogues. Toutefois, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande à l’acheteur. La révision des prix est effectuée le 1er septembre de chaque année concernant la pédagogie musicale ; le 1er mars pour les imprimés scolaires.

c) Les modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date.

Le règlement pourra être effectué soit par mandat administratif soit par chèque, carte ou virement bancaires.

Dans le cas d’un paiement administratif, le client remplit le bon de commande figurant sur les catalogues. Il fera ensuite parvenir à la Société EDITIONS FUZEAU sa commande accompagnée d’un bon administratif émanant de l’organisme payeur. A la réception de ces documents, les marchandises seront expédiées à l’adresse de livraison et la facture sera adressée par courrier à l’organisme payeur (sauf cas particuliers).

Dans le cas d’un paiement par chèque, le bon de commande est adressé à la Société EDITIONS FUZEAU par le client accompagné d’un chèque libellé en euros du montant de la commande tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être établi à l’ordre de la Société EDITIONS FUZEAU.

Ces documents seront à envoyer à l’adresse ci-dessous :

Société EDITIONS FUZEAU
BP 406 – COURLAY
79306 BRESSUIRE CEDEX

Pour les « professionnels », se référer aux conditions particulières.

ARTICLE 4 – Rabais, remise et ristourne

L’acheteur pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des produits acquis en une seule commande.

Ces rabais, remises et ristournes se traduiront par la gratuité des frais de port. Pour les conditions, se référer au bon de commande en vigueur.

Pour les « professionnels », se référer aux conditions particulières.

Pour les DOM-TOM et autres pays, se référer au cadre ci-dessous.

Si d’autres rabais, remises et ristournes sont consentis à la date de la commande, ils seront indiqués à l’acheteur au moment de sa commande.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés par voie postale ou par transporteur dans un délai de sept jours en France Métropolitaine (selon la disponibilité des articles), à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

La Société EDITIONS FUZEAU fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

La Société EDITIONS FUZEAU sera chargée d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus.

La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux de la Société EDITIONS FUZEAU dès leur remise au transporteur.

Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler par télécopie (au numéro 05.49.80.63.30) ou email (sav@fuzeau.com) une réclamation auprès de la Société EDITIONS FUZEAU pour non-conformité ou vice des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. L’acquéreur doit impérativement vérifier l’état extérieur des colis à la livraison en présence du transporteur. En cas d’avarie, l’indiquer sur le bon de livraison de manière précise et se référer aux conditions générales de transport (lettre recommandée détaillée dans les 48h à adresser au transporteur).

ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.

Toutefois, ce transfert des risques s’opère dès le départ du produit des locaux de la Société EDITIONS FUZEAU.

Ainsi qu’il est précisé dans l’article 5 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’acquéreur « consommateur » ou « non professionnel » dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à la Société EDITIONS FUZEAU - BP　406　- COURLAY - 79306 BRESSUIRE CEDEX. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Par « consommateur » ou « non-professionnel », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 8 – Retour-remboursement et garantie-responsabilité

a) Si les produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropres à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit sera remplacé par un autre.

Si cela n’est pas possible, l’acheteur pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander réduction du prix de vente sur un autre article.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, l’acheteur devra informer la Société EDITIONS FUZEAU par télécopie (05.49.80.63.30) ou email (sav@fuzeau.com) dans un délai de sept jours à compter de livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui envoyer dans un délai de dix jours au plus tard à partir de la date de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les produits devront être adressés à la Société EDITIONS FUZEAU - BP　406　- COURLAY - 79306 BRESSUIRE CEDEX.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

b) Les produits vendus sur le site Internet www.musique-education.com sont conformes à la réglementation en vigueur.

c) Les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société EDITIONS FUZEAU.

d) Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

e) La Société EDITIONS FUZEAU s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la Société EDITIONS FUZEAU ne sera pas considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la Société EDITIONS FUZEAU et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives en écrivant aux EDITIONS FUZEAU La Plainelière – BP406 – COURLAY – 79306 BRESSUIRE CEDEX.